Conditions Générales de Vente

  1. Conditions Générales de Vente

    1. Conditions Générales de Ventes Marketplace

    – Généralités

    La société CBFK SAS édite et exploite un site internet à l’adresse tentationfromage.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service de « Marketplace » (place de marché, ci-après « le Service ») et de mettre en relation des consommateurs et/ou professionnels (ci-après « Acheteurs ») inscrits sur le Site avec des Fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») également inscrits sur le Site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme.

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site tentationfromage.fr. Dans ce cadre, la société CBFK SAS intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

    Cependant, CBFK SAS assume la responsabilité de la bonne conduite des commandes sur le site. Nous accordons ainsi une grande attention à l’accompagnement du consommateur dans toutes les étapes et formalités relavant de la commande sur la marketplace.

    Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.

    Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

    2 – Modalités de commande et prix :

    2.1 Inscription sur le Site :

    Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

    Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

    L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

    La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. l’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

    A l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

    2.2 Conformité des produits et ou services :

    - Description des produits

    Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

    Le Vendeur s'engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.

    La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

    • L’identité du Vendeur,

    • La description et la photo du Produit,

    • Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels, et s'entend hors frais de livraison.

    • Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).

    Une tolérance d’écart de poids de 10% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

    Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

    - Etapes de la commande

    Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

    1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

    2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,

    3.s’identifier,

    4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

    5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

    6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

    7.L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    8.La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). En l'absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

    9.Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l'Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l'engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

    10.Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs.

     

    2.3 Prix des Produits

    Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.

    Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

    Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

    Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

    En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.

    2.4 Frais de livraison

    Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé chez le Vendeur.

    Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraisonet librement fixés par le Vendeur.

    Les frais de livraison s'entendent par Vendeur, ainsi si vous avez 3 Vendeurs différent dans une même commande globale les frais de livraison seront additionnés.

    Les montants s’entendent en TTC, ils seront proposés HT pour les Acheteurs professionnels

    2.5 Paiement

    Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

    Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l'article "Frais de livraison".

    En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

    Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s).
    Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dûes à chaque Vendeur.

    2.6 Moyens de paiement

    Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.

    2.7 Sécurisation

    Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : CBFK SAS a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

    2.8 Défaut de paiement

    En cas de défaut de paiement, CBFK SAS se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

    3 – DROIT DE RETRACTATION

    3.1 Périmètre

    L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

    Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

    • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

    • Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

     

    3.2 L´exercice du droit de rétractation :

    L'Acheteurqui souhaiteexercerson droit de rétractation peut contacter directement CBFK SAS qui l’assistera dans ses démarches.Ce contact pourra se faireà l'aide :

    -              du formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service (ou directement ici)

    -              ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, en sélectionnant le motif droit de rétractation, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

    Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

    L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

    Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

    3.3 L'effet du droit de rétractation : 

    En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.

    A titre exceptionnel, et dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas procédé à ce remboursement, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur, CBFK SAS procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que CBFK SAS en aura été informé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à CBFK SAS une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    4 – Livraison

    4.1 Adresse de livraison

    Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

    Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à CBFK SAS à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

    Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par CBFK SAS en sa qualité de mandataire du ou des Vendeurs

    Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, CBFK SAS sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

    La responsabilité de CBFK SAS et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

    4.2 Délais de livraison

    Le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.

    La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

    L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, CBFK SAS remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le Service Client de CBFK SAS dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

    Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

    4.3 Livraison :

    Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

    La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

    Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité

    La responsabilité du transporteur ou de CBFK SAS ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

    4.4 Livraison de produits frais

    L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

    L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande ou veiller à donner un accès libre au transporteur à sa boîte aux lettres respectant la norme NF D 27 404.

    En cas d’absence au moment de la livraison et en l’absence d’accès à une boîte aux lettres respectant la norme NF D 27 404, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

    En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de CBFK SAS ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. 

    L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

    5 - Responsabilité

    Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la marketplace et aux réclamations afférentes.

    Cependant, CBFK SAS est responsable de la bonne conduite des ventes sur sa plateforme. Ainsi, CBFK s’autorise à sanctionner tout vendeur qui ne respecterait pas ses obligations liées à la vente, ce qui peut inclure le recrédit de l’acheteur, le recouvrement des sommes dûes par le vendeur à l’acheteur , voire à l’exclure temporairement ou définitivement.

    La responsabilité de CBFK SAS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation de la marketplace par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

    CBFK SAS intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur. 

    Par conséquent, la responsabilité de CBFK SAS ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

    Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par CBFK SAS,

    En outre, CBFK SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

    6 - Réclamations

    6.1 Réclamations relative au Produit :

    A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

    L’Acheteur a également la possibilité de contacter le service client de CBFK qui l’assistera dans ses démarches.

    En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès d’un Vendeur toute réclamation concernant les Produits commandés.

    En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de CBFK SAS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

    Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, CBFK SAS se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur.

    Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

    6.2 Réclamations relative à la livraison :

    Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de CBFK SAS accessible par les moyens suivants :

    • - Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier sa réclamation à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et accessible dans l'onglet "Mes Commandes" puis "Voir le Detail de ma Commande" puis "Déclarer un incident" et y déclarer toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

    • - Par formulaire de contact, le Service Client de CBFK SAS accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

     

    6.3 Médiation

    Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de CBFK SAS ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

    7 - Garanties des produits

    Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.

    Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

    Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

    Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

    Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

    Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

    8 - Evaluation des Vendeurs

    CBFK SAS met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

     

    L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, CBFK SAS n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

    Vous reconnaissez néanmoins et acceptez que CBFK SAS se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.



     

    9 – Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

    Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

    Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

     

    10 - Données à caractère personnel

    Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, CBFK SAS requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

    Ces données sont collectées loyalement et gérées par CBFK SAS en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1986105. Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.

    Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par CBFK SAS. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.

    Les Vendeurs ne sont pas autorisés, à partir des informations fournies par CBFK SAS, à proposer directement à l’Acheteur des offres commerciales et s’engagent à détruire les données personnelles dès l’exécution de l’ensemble des obligations afférentes au contrat de vente et notamment aux garanties légales des Produits.

    CBFK SAS pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), et par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par CBFK SAS de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : CBFK SAS – Service Clients, 31, rue des longs prés – 92100 Boulogne-Billancourt, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

    L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

    11. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

    Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec CBFK SAS à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : charlotte@tentationfromage.fr



    12. Données personnelles

    Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, CBFK SAS est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Client, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par CBFK SAS conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

    13. Propriété intellectuelle

    11.1. Contenu publié par CBFK SAS

    Sous réserve des contenus fournis par ses Clients, CBFK SAS est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

    CBFK SAS vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

    Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de CBFK SAS. Notamment, vous vous interdisez de :

    • (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par CBFK SAS ;

    • (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;

    • (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

    11.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

    Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à CBFK SAS une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Client »). Afin de permettre à CBFK SAS la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez CBFK SAS, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec CBFK SAS, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Client de la façon suivante :

    • (i) vous autorisez CBFK SAS à reproduire tout ou partie de votre Contenu Client sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;

    • (ii) vous autorisez CBFK SAS à adapter et traduire votre Contenu Client, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Client aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

    14. Rôle de CBFK SAS

    La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Clients peuvent créer et publier des Annonces de Covoiturage pour des Commandes en Covoiturage. Ces Annonces de Covoiturage ainsi que les Annonces de Bus peuvent notamment être consultées par les autres Clients pour prendre connaissance des modalités du Commande et, le cas échéant, réserver directement une Commande dans le véhicule concerné auprès du Client ayant posté l’annonce sur la Plateforme ou de l’Autocariste.

    En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que CBFK SAS n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Clients ou un Autocariste en vue de partager les frais afférents à un Commande.

    CBFK SAS n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Clients, des Autocaristes et de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Annonces, ni ne propose le moindre Commande sur la Plateforme.

    Vous reconnaissez et acceptez que CBFK SAS ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Commandes et Commandes proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, CBFK SAS ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de CBFK SAS se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

    15. Modification des CGU

    Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et CBFK SAS relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

    CBFK SAS pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par CBFK SAS avant son entrée en vigueur.

    16. Droit applicable – Litige

    Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

    Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à CBFK SAS de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

    Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

    Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

    17. Mentions légales

    La Plateforme est éditée par la société CBFK SAS, société anonyme au capital de 11865 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 805.140.472 (numéro de TVA intracommunautaire : FR81805140472) dont le siège social est situé au 31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt (France) (email : charlotte@tentationfromage.fr, tel : 01.78.41.94.17), représentée par son Président, Laurent Caralp, Directeur de la publication du Site.

    Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH.



    Pour toute question, vous pouvez contacter CBFK SAS en utilisant ce formulaire de contact.

    Date de mise à jour: 22 mai 2018 – Version entrant en vigueur le 22 mai 2018 sauf dans le cas où vous avez accepté ces conditions générales avant sur la plateforme.



    1. Conditions générales des Abonnements

     

    1.     Préambule

     

    La société CBFK SAS propose des services relatifs à la découverte de fromages, vins et charcuteries sélectionnés.

    La société CBFK SAS exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de fromages, vins et charcuteries soigneusement sélectionnés par un fromager. La réception des fromages, vins et charcuteries dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des fromages, vins et charcuteries sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société CBFK SAS en association avec un fromager. La société CBFK SAS offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les fromages, vins et charcuteries sélectionnés par la société CBFK SAS, dans une quantité déterminée.

    L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

     

    2.     Définitions

    Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

    2.1.   «  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société CBFK SAS afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

    La société CBFK SAS propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

    • - Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  Abonnement mensuel » )

    • - Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).

     

    2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

    Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

    • - Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

    • - Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

    Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société CBFK SAS, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société CBFK SAS du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

     

    2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société CBFK SAS sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

     

    2.4.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

     

    2.5.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

     

    2.6.   « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.tentationfromage.fr ;

     

    2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de fromages, vins ou charcuteries sélectionnés par la société CBFK SAS ;

     

    2.8.   « Produit » : désigne les fromages, vins et charcuteries sélectionnés par la société CBFK SAS ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

     

    2.9.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société CBFK SAS aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

     

    2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.tentationfromage.fr ;

     

    2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.tentationfromage.fr.



    2.12. «Date anniversaire » : date à laquelle l’abonnement est acheté Site www.tentationfromage.fr.

     

    3.     Objet des Conditions Générales

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société CBFK SAS met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

     

    4.     Acceptation des présentes Conditions Générales

    Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

    L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

    Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

    Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société CBFK SAS.

    Dans ce cas, la société CBFK SAS en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

    Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

    A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

     

    5.     Ventes et Services aux particuliers 

    La société CBFK SAS réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société CBFK SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

     

    6.     Accès et utilisation du Site

    6.1.   La société CBFK SAS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

     

    6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

    Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

     

    6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société CBFK SAS, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

     

    6.4.   La société CBFK SAS ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

     

    6.5.   La société CBFK SAS pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société CBFK SAS se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

     

    6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

     

    6.7.   La société CBFK SAS ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société CBFK SAS en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société CBFK SAS n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

     

    7.     Fonctionnement des Abonnements

    7.1.   Description des Services

    La société CBFK SAS propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

    • > Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité dufromageet pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

    • > L'accès à la boutique en ligne de la société CBFK SAS permettant de commander les fromages, vins et charcuteries découverts grâce au Site CBFK SAS

     

    7.2.   Abonnements

    La Société CBFK SAS propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

    • > La réception de 4 fromages et deleur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société CBFK SAS avec l'aide d'un fromager, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée(le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

    • > Le cas échéant, la réception de Vin et/ou de charcuteries

    • > La réception du magazine « La Revue», édité par la société CBFK SAS et comprenant notamment :

    • > Des astuces de fromagers

    • > Une interview

    • > Un dossier spécial

    • > L'actualité du monde du fromage

     

    7.3.   Durée des Abonnements

    Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société CBFK SAS propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

    Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société CBFK SAS, y compris en cas de l’annulation de l’Abonnement avant son terme.

     

    7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

    Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client verra son Abonnement mensuel automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client avant la date anniversaire de l’Abonnement mensuel en cours.

     

    7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

    Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société CBFK SAS avant la date anniversaire de son abonnement en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

     

    CBFK SAS,

    Service Client, 31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt

    charlotte@tentationfromage.fr

     

    Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

     

    L’Abonnement mensuel prendra alors fin à la date anniversaire du mois suivant le mois en cours.

    En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client verra son abonnement être reconduit mois après mois, et sera prélevé chaque mois à la date anniversaire de son contrat.

    Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

     

    7.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le cinq (5) du mois en cours, le Client recevra les fromages sélectionnés par la société CBFK SAS durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le six (6) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les fromages sélectionnés par la société CBFK SAS le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

     

    7.7.   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

     

    7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

    Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société CBFK SAS, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société CBFK SAS à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

    Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société CBFK SAS (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : CBFK SAS, Service Client, 31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt ou charlotte@tentationfromage.fr) avant le dernier jour du mois en cours.

    Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

     

    7.9.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

     

    7.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

     

    7.11.

    La société CBFK SAS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société CBFK SAS en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

     

    7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client                                                                                               

    Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement.

    Dans cette hypothèse le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. 

    Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

    La suspension devra être effectuée avant la date anniversaire de son abonnement du mois pour ne pas recevoir la box du mois suivant.

    La réactivation avant la date anniversaire du mois donnera lieu au renvoi de la box du mois suivant ladite réactivation.

     

    7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

    Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

    Le report du mois concerné doit-être enregistré avant la date anniversaire du contrat le mois précédent le mois de report souhaité.

    Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société CBFK SAS pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.                                                                                

    L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

     

    7.14. Carte cadeau

    Les Abonnements peuvent être vendus par la société CBFK SAS sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

    L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l'Abonnement ne sera pas remboursable.

    Le Client ayant offert une « carte cadeau » bénéficie en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés à compter de la date d’achat de la « carte cadeau » et pendant une durée égale à celle de l’Abonnement à durée Déterminée prépayé associé à la « carte cadeau » acquise.

     

    7.15. Changements d’adresse

    Les changements d’adresse effectués depuis le compte client avant la date anniversaire de l’abonnement au mois en cours seront pris en compte pour la box suivante du mois.



    8.     Parrainage

    Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. 

    Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un Abonnement recevra un bon de dix euros (10€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société CBFK SAS permettant de commander les fromages, vins et charcuteries découverts grâce à l'Abonnement et au Site CBFK SAS.

    Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur Abonnement, recevra un bon de dix euros (10 €) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société CBFK SAS et d'une durée de validité de trois (3) mois.

     

    9.     Commandes de fromages et accessoires (hors Abonnements)

    La société CBFK SAS offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les fromages, vins et charcuteries et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

    Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société CBFK SAS à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

    Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

    En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

    La société CBFK SAS se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

    La société CBFK SAS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

    En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société CBFK SAS en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

     

    10.  Limitation de Commande

    En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société CBFK SAS, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

    La société CBFK SAS pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

     

    11.  Disponibilité des Produits 

    Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société CBFK SAS s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

    Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société CBFK SAS correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

    Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société CBFK SAS.

     

    12.  Prix 

    Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

    Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

    Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

    Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société CBFK SAS n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société CBFK SAS conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

     

    13.  Modalités de paiement et sécurité

    Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

    Une facture sera émise chaque mois par la société CBFK SAS et disponible sur le Compte Personnel du Client. 

    Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société CBFK SAS et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.tentationfromage.fr.

    Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société CBFK SAS et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

    Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. 

    Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site CBFK SAS s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "adyen" proposé par la société Adyen BV, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

     

    14.  Expédition et livraison

    14.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

    Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société CBFK SAS.

    Pour tout Abonnement souscrit avant le cinq (5) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 8 semaines (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis le jeudi le plus proche du 25 de chaque mois pour les livraisons suivantes.

    Pour tout Abonnement souscrit le six (6) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés le mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis le jeudi le plus proche du 25 de chaque mois pour les livraisons suivantes.

    La société CBFK SAS fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le trente (30) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

    Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société CBFK SAS à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

    Le Client peut à tout moment, jusqu’au dix (10) de chaque mois, l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du CBFK SAS. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

    La société CBFK SAS s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

    Dans le cadre des abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & CBFK SAS un délai spécifique lié à l'activation du coffret est précisé à l'article 21.

     

    14.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

    Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

    Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

    Les Produits sont livrés par la société CBFK SAS selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

    Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société CBFK SAS à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

     

    15.  Garanties

    15.1. Conformité des Produits

    Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.1 des présentes.

      

    15.1. Refus de la Commande

    En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation , il appartiendra au Client d'en informer la société CBFK SAS par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

     

    CBFK SAS,

    Service Client,

    31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt

    charlotte@tentationfromage.fr

    En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

    La société CBFK SAS proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société CBFK SAS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

    Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

     

    16.  Droit de rétractation

    16.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s) sauf pour les pro et sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement comme le Fromage la charcuterie ou tout autre produit susceptible de se périmer rapidement.

     

    16.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

     

    16.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : CBFK SAS - Service Client – 31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt, ou par courrier électronique à charlotte@tentationfromage.fr

    Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

     

    16.4. Les conditions propres aux abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & CBFK SAS sont présentées dans l'article 21.

     

    17.  Données Personnelles 

    Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société CBFK SAS sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

     

    18.  Propriété Intellectuelle

    18.1. Les marques "Tentation Fromage" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) respectivement sous les numéros 3786259 et 14187678. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "Tentation Fromage" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société CBFK SAS.

     

    18.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

     

    18.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

     

    18.4. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société CBFK SAS (charlotte@tentationfromage.fr)

     

    18.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

     

    19.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

    19.1. La société CBFK SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

     

    19.2. La société CBFK SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

     

    19.3. La société CBFK SAS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

     

    19.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société CBFK SAS ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

     

    20.  Offres promotionnelles

    Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Clients dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

     

     

    21.  Responsabilité et force majeure

    La société CBFK SAS garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

     Toutefois, la société CBFK SAS ne saurait être responsable : 

    • - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

    • - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

    La société CBFK SAS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

    Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

    Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société CBFK SAS contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

    La société CBFK SAS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

     

    22.  Droit applicable - Règlement des litiges 

    22.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

     

    22.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

    Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société CBFK SAS est joignable aux coordonnées suivantes :

    Courrier : CBFK SAS, Service Client, 31 rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt

    Tel : 01.78.41.94.17 du lundi vendredi de 10H à 12H et de 14h à 17h.

    email (réponse garantie sous 72 heures maximum) via charlotte@tentationfromage.fr

     

    23.3. Si le service client de la société CBFK SAS ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

     

    23.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société CBFK SAS pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.